MENTIONS LÉGALES
Le propriétaire du présent site web (le « Site Web ») est Perfetti Van Melle Nederland B.V. (« PVM »), société appartenant au GROUPE PERFETTI VAN MELLE (« GROUPE PVM »), dont les informations d’identification sont les suivantes:
Siège social : Perfetti Van Melle Nederland B.V.
NUMÉRO D’IDENTIFICATION FISCALE : NL 8669.78.422.B.01
Téléphone : +31 76 527 5000
Informations d’enregistrement : 95041419
Accès au Site Web
Les présentes Mentions légales régissent l’accès au Site Web et son utilisation par l’utilisateur (l’« Utilisateur »), dans le but de fournir à ce dernier des informations relatives au GROUPE PVM, à PVM, à ses produits, activités et promotions.
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Utilisation et fonctionnement du Site Web
L’Utilisateur s’engage à faire un usage diligent du Site Web et des informations qu’il contient, dans le respect de la réglementation applicable, des présentes Mentions légales ainsi que de toute autre condition que PVM pourrait établir à cet effet sur le Site Web.
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Responsabilité
L’accès au Site Web et l’utilisation de toute information ou de tout mécanisme qu’il contient se font sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur.
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L’Utilisateur sera responsable des dommages ou pertes de toute nature que PVM pourrait subir du fait du non-respect de l’une quelconque des obligations auxquelles il est soumis en vertu des présentes Mentions légales, de toute autre condition prévue sur le Site Web et/ou de la législation applicable en vigueur.
Politique en matière de liens
a) Liens vers le Site Web
Tout tiers souhaitant insérer un lien vers le Site Web sur une page web (le « Site de liaison ») doit obtenir au préalable l’autorisation écrite de PVM, respecter la législation en vigueur et ne pas, en aucun cas, héberger de contenus propres ou tiers qui :(i) sont illicites, préjudiciables, violents, racistes, discriminatoires, dégradants, à caractère sexuel, etc. ; et/ou (ii) sont inappropriés ou incompatibles avec l’activité de PVM.
L’insertion d’un lien ne signifie en aucun cas que PVM soutient, promeut, garantit, supervise et/ou recommande les contenus et/ou services du Site de liaison, ni qu’elle est responsable des contenus qui y sont hébergés.
En cas de non-respect de l’une quelconque des conditions susmentionnées, PVM retirera immédiatement l’autorisation accordée au Site de liaison, qui sera tenu de supprimer le lien.
b) Liens vers d’autres sites web
Le Site Web peut contenir des liens permettant à l’Utilisateur d’accéder à d’autres sites web (les « Sites liés »).
La présence de Sites liés ne saurait en aucun cas être interprétée comme une recommandation, une promotion, une identification ou une approbation, de la part de PVM, des déclarations, des contenus et/ou des services proposés sur les Sites liés. En conséquence, PVM décline toute responsabilité quant aux contenus, conditions d'utilisation ou autres modalités applicables sur les Sites liés. L’Utilisateur est seul responsable de leur consultation et de leur acceptation lors de chaque accès et utilisation.
Propriété intellectuelle
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Nullité partielle
Si l’une quelconque des clauses des présentes Mentions légales est déclarée, en tout ou en partie, nulle ou invalide, cette nullité ou invalidité n’affectera que la disposition ou la partie concernée, les autres dispositions restant pleinement en vigueur. À cet effet, seule la clause déclarée nulle ou invalide sera réputée non écrite, sans que cela ne porte atteinte aux autres stipulations, sauf si ladite nullité rend l’ensemble des Mentions légales inapplicable.